Aux Pays-Bas, une controverse a émergé autour d'une "liste noire" de médecins notés et dénoncés par des patients mécontents. La liste , qui comprenait plus de 900 médecins et autres prestataires de soins, est restée sur Internet pendant plus de treize ans et a donné lieu à de nombreuses procédures judiciaires individuelles qui n'avaient jamais abouti. Une nouvelle action en justice accompagnée par l'association Stop Online Shaming a finalement abouti au retrait de la liste.
En 2021, une décision judiciaire avait déjà exigé le retrait de cette liste. Toutefois, la Fondation des victimes de négligence iatrogénique aux Pays-Bas (SIN-NL) avait contesté cette décision. En appel, le jugement initial a finalement été confirmé.
Bien que les listes noires aient été supprimées du web, des traces pourraient encore exister dans les archives internet, selon la revue nérlandaise Medisch Contact. C'est pourquoi il a également été demandé à Google de retirer les liens vers ces archives de ses résultats de recherche. Une amende de 150 000 euros a été fixée pour garantir le respect de cette décision.
Le phénomène du "shaming" en ligne, où SIN-NL ne peut plus désigner les médecins (et autres soignants) comme défaillants ou commettant des délits médicaux sans condamnation pénale, ni faire de déclarations diffamatoires, calomnieuses ou insultantes, est au cœur de cette affaire qui pourrait faire jurisprudence. La motivation du tribunal en appel reposait sur le fait que le droit au respect de l'honneur et de la réputation prévaut ici sur la liberté d'expression. L'action en justice avait été accompagnée par le travail d'une association Stop Online Shaming (SOS)
La liste noire, qui comprenait plus de 900 médecins et autres prestataires de soins, est restée sur Internet pendant plus de treize ans et a donné lieu à de nombreuses procédures judiciaires individuelles qui n'avaient jamais abouti. Au contraire : les médecins qui osaient porter plainte ont été traités encore plus durement. L’impact du fait d’être inscrit sur la liste noire était évidemment très destructeur pour les prestataires concernés. C'était un véritable pilori digital.
La manière dont ces listes noires étaient présentées, avec des termes, des photos et des annotations, et l'utilisation même de l'expression "liste noire" en comparaison avec les informations du registre BIG (le registre officiel néerlandais des professionnels de la santé), justifiait cette interdiction du tribunal.
Ce cas n'est pas isolé. En Belgique, une situation similaire avait été vécue par des médecins, avec des avis de patients sur Google. La Dr Barbara Abramowicz avait dénoncé cette pratique dans nos médias, soulignant les conséquences néfastes de tels commentaires publics sur la réputation des professionnels de santé. Ces événements rappellent l'importance de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le droit à la protection de la réputation, un défi persistant à l'ère du numérique.
Lire aussi: «Les avis sur Google contre les médecins sont un scandale»
Derniers commentaires
Francois Planchon
31 mars 2024Le RGPD ne dit-il pas que pour être "publié" sur un annuaire ou un site internet, il faut l'accord préalable de la personne ????
A fortiori avec un enregistrement qui reprend des champs de commentaires possible...
Google reprend TOUS les professionnels SANS demander leur accord...
Il faudrait aussi appliquer ce principe à tous les annuaires qui reprennent les médecins et paramédicaux, SANS leur accord préalable, et qui parfois même proposent de prendre rendez-vous avec des horaires affichés d'office, ou qui permettent d'appeler au téléphone à travers un numéro payant...
Je donne un exemple : une connaissance spécialiste biologiste, retraitée depuis plus de 10 ans, était présente dans 7 (!)annuaires différents comme médecin généraliste, avec son adresse, et son numéro fixe devenu privé depuis 4 ans... Certains de ces sites donnaient des heures de consultations et proposaient même de prendre rendez-vous : surréaliste...
Je l'ai aidée à demander à chacun de ces sites d'y supprimer ses données : tous se sont exécutés immédiatement, sauf 1 où il a fallu des échanges de mail étalés sur plus d'un an, avec une plainte à l'autorité chargée de la protection des données française (le site est exploité en France).
Le comble est que, référencement aidant, en cas de recherche internet, la page web "officielle" apparaît toujours bien en dessous de ces sites qui ont "piraté" les donnes des prestataires !
Certains de ces sites mettent en avant les prestataires qui ont pris un contrat avec eux pour gérer les rendez-vous... et relèguent les autres en arrière plan, sans ordre alphabétique (càd inexploitable...), créant une concurrence déloyale de fait quand un patient effectue une recherche par spécialité...
Ma suggestion : que les unions professionnelles interpellent les instances européennes compétentes pour faire respecter le RGPD, afin d'exiger ce qui semble élémentaire :
- personne ne peut apparaître dans un annuaire ou un site internet sans son consentement préalable explicite, sous peine de sanctions dissuasives
- interdiction de la publication d'avis ou de commentaires en lien avec toute forme d'annuaire
Et ras le bol des états qui vont, par exemple, jusqu'à demander un permis de détenir un animal pour acheter un... poisson rouge (c'est le cas en Wallonie), mais qui ne sont pas capables de mettre de l'ordre dans des matières aussi vitale que le RGPD... Où sont les priorités ?